Depuis le 1er janvier 2023, les
sont soumis à une nouvelle réglementation pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur, qui prévoit notamment une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments, avec les mesures à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone qui ne doit pas dépasser 800 ppm.
Cette évaluation incombe au gestionnaire du bâti scolaire, soit pour les établissements publics, la mairie pour les écoles, le Conseil Départemental pour les collèges, la Région pour les lycées. Pour les établissements privés, il est nécessaire d’identifier le gestionnaire, pour les établissements catholiques, l’OGEC. Ainsi, pour connaitre la situation de son établissement, il faut s’adresser à la collectivité responsable. Nous vous proposons cette lettre type pour vous aider dans vos démarches.
En l’absence de réponse, il est possible de s’adresser à la Commission d’accès aux documents administratifs https://www.cada.fr/.
selon le site du Cerema https://www.cerema.fr/fr/actualites/faq-surveillance-qai-certains-etablissements-recevant-du
“L’évaluation des moyens d’aération du bâtiment est effectuée par les services techniques de la collectivité publique ou de la personne morale propriétaire ou exploitant du bâtiment, par un architecte soumis à l’article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, par un contrôleur technique au sens de l’article L. 111-23 du code la construction et de l’habitation, titulaire d’un agrément l’autorisant à intervenir sur les bâtiments, par un bureau d’études ou par un ingénieur-conseil intervenant dans le domaine du bâtiment, ou par un organisme effectuant les prélèvements ou analyses mentionnés à l’article L. 221-8 du code de l’environnement.
En résumé, cette évaluation a été pensée pour pouvoir être réalisée en interne, par une personne ayant des connaissances dans le fonctionnement d’un bâtiment.
L’évaluation annuelle des moyens d’aération est également ouverte aux usagers des locaux concernés, y compris le personnel enseignant. Cette démarche inclusive permet à la fois une bonne remontée d’informations et pérennise la démarche d’amélioration de la qualité de l’air intérieur en sensibilisant les usagers sur le renouvellement d’air.
