pour agir et faire bouger les lignes à l'école

Depuis le 1er janvier 2023, les

• Établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies)
• Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier degré et du second degré (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel)
• Les accueils de loisirs

sont soumis à une nouvelle réglementation pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur, qui prévoit notamment une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments, avec les mesures à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone qui ne doit pas dépasser 800 ppm.

Cette évaluation incombe au gestionnaire du bâti scolaire, soit pour les établissements publics, la mairie pour les écoles, le Conseil Départemental pour les collèges, la Région pour les lycées. Pour les établissements privés, il est nécessaire d’identifier le gestionnaire, pour les établissements catholiques, l’OGEC. Ainsi, pour connaitre la situation de son établissement, il faut s’adresser à la collectivité responsable. Nous vous proposons cette lettre type pour vous aider dans vos démarches.

En l’absence de réponse, il est possible de s’adresser à la Commission d’accès aux documents administratifs  https://www.cada.fr/.

selon le site du Cerema https://www.cerema.fr/fr/actualites/faq-surveillance-qai-certains-etablissements-recevant-du

“L’évaluation des moyens d’aération du bâtiment est effectuée par les services techniques de la collectivité publique ou de la personne morale propriétaire ou exploitant du bâtiment, par un architecte soumis à l’article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, par un contrôleur technique au sens de l’article L. 111-23 du code la construction et de l’habitation, titulaire d’un agrément l’autorisant à intervenir sur les bâtiments, par un bureau d’études ou par un ingénieur-conseil intervenant dans le domaine du bâtiment, ou par un organisme effectuant les prélèvements ou analyses mentionnés à l’article L. 221-8 du code de l’environnement.
En résumé, cette évaluation a été pensée pour pouvoir être réalisée en interne, par une personne ayant des connaissances dans le fonctionnement d’un bâtiment.
L’évaluation annuelle des moyens d’aération est également ouverte aux usagers des locaux concernés, y compris le personnel enseignant. Cette démarche inclusive permet à la fois une bonne remontée d’informations et pérennise la démarche d’amélioration de la qualité de l’air intérieur en sensibilisant les usagers sur le renouvellement d’air.

Affiche pour les salles de classe ou autres lieux d’accueil collectif sur l’importance de la qualité de l’air intérieur

Infographies, vidéos sur les mesures de prévention, la transmission (aéroportée) du Covid-19, la vaccination pour enfants de différents âges, réalisées par @Petite_Loutre_ (sur Twitter, cf aussi son blog)

Parents,

Vous considérez que l’absence de mesures de prévention contre la transmission par voie aérienne du virus du Covid-19, au sein de votre établissement scolaire, constitue un obstacle à l’accès audit établissement,

la situation personnelle de votre enfant le rend particulièrement sensible à la Covid-19,

vous pouvez

1. écrire à l’établissement pour le signaler et demander l’adoption de mesures spécifiques, par recommandé avec accusé de réception et les doubler d’un envoi par lettre simple
2. sans réponse, le silence de l’administration pendant 2 mois vaut rejet de la demande
3. dans ce cas ou dans l’hypothèse où l’établissement scolaire ne donnerait pas une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de leur académie (cf https://www.education.gouv.fr/contacter-la-mediatrice-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-et-les-mediateurs-10559 )

Veuillez-trouver télécharger un courrier-type, preparé avec l’aide d’un avocat, à personnaliser en fonction de la situation et des mesures nécessaires

Lettre pour informer que son enfant gardera le masque après le 14/03 et demander le soutien de l’equipe pedagogique

Une affiche simple avec des chiffres pour expliquer pourquoi les parents devraient soutenir la grève du 13 janvier.

En resumé :  Nos enfants sont mis en danger par cette gestion sanitaire de l’Ecole, les solutions existent pour garder les écoles ouvertes ET sécurisées, MAIS l’Etat n’a pas consenti à faire des efforts et a laissé tout à la charge des familles

un texte, eventuellement à adapter, pour envoi

au Ministre de l’Education nationale : https://www.education.gouv.fr/contactez-nous-41633/category/taxonomy/term/392

à la Défenseure des Droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016

aux directeurs et inspecteurs des établissements

à la Mairie

Lettre aux directeurs d’école maternelle pour prévenir que à son enfant porte desormais un masque de protection durant les périodes de classe

Lettre à personnaliser pour i) signaler aux directeurs d’établissement l’insuffisance du protocole (niveau 2 ou 3) qui représente une violation de l’’article 1110-1 du code de la santé publique, et entraine une exposition de son enfant à un risque immédiat d’infection avec une possible mise en danger selon  l’article 223-1 , et pour ii) communiquer que, pour protéger son enfant, selon l’article 371-1 du code civil , je prendrai les dispositions que je considère nécessaires.

Pour rappel,  selon le texte de loi sur les absences à l’Ecole (L131-8 code de l’éducation) il existe

• des motifs présumés légitimes = maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

D’autres motifs sont appréciés par l’EN

Les parents reçoivent un avertissement dans 2 situations :

• Lorsque, malgré l’invitation du directeur ou de la directrice de l’établissement d’enseignement, elles n’ont pas fait connaître les motifs d’absence de l’enfant ou qu’elles ont donné des motifs d’absence inexacts

• Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

Un bilan de plus d’an de pandémie en France : plus d’1 million d’enfants et adolescents touchés, avec quelles conséquences ?
Le point sur hospitalisations, covid long, …

Comment ils se sont contaminés ?

Alors que les adultes sont vaccinés, que faire pour éviter que les enfants deviennent la cible principale de Sars-Cov-2 ? comment empêcher les contaminations?

Tout sur une page à partager

Demande d’installation de détecteurs de CO2 dans les classes et de purificateurs d’air à filtre HEPA, à minima dans les cantines et dans d’autres locaux où les seuils de concentration de CO2 recommandés ne soient pas atteignables, pour

• minimiser les contaminations de COVID19 et de toutes les autres viroses, notamment hivernales, transmises par voie aérienne et aérosols
• favoriser les apprentissages, impactés par des taux élevés de CO2
• respecter les recommandations du Ministère de l’Education Nationale
• respecter la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010

#LesSolutionsExistent, une synthese de nos propositions
1. Un protocole sanitaire c’est quoi
2. Pourquoi un protocole sanitaire à l’école
3. Les spécificités du protocole de École & Familles oubliées
3.1 Un protocole par paliers
3.2 Un protocole global
4. Les stratégies sous-jacentes au protocole
5. Le dépistage à l’école
6. Les risques de santé après contamination

Une proposition de protocole pour prévenir la transmission du virus par voie aérienne (aerosol).
Détermination des modes d’enseignement en fonction de seuils épidémiques.

Communication au sujet de la reprise en gymnase de l’EPS sans masque et des activités nautiques à la piscine

Pour montrer sur les réseaux sociaux que vous soutenez notre action pour sécuriser les écoles, vous pouvez dès à présent utiliser notre bandeau École et Familles Oubliées : télécharger l’archive ci-jointe pour Facebook et Twitter

La transmission de Covid19 se fait dans l’air. Les particules virales du SARS-COV-2 peuvent survivre plusieurs heures dans l’air, et un air trop confiné être contaminant.

Équiper chaque établissement d’un capteur de CO2 permettrait d’objectiver d’optimiser l’aération en conditions réelles et d’établir des recommandations spécifiques à chaque local, en permettant de maintenir des température correctes tout en réduisant les risques de contamination. Par ailleurs, la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air dans les ERP, dont les écoles. Des purificateurs d’air à filtre HEPA peuvent aussi être necessaires dans certains locaux.

Cette lettre vous aide pour demander des capteur de CO2 et purificateurs, en la justifiant avec les références les plus récentes et des données.